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Nos conditions générales d'utilisation

Le site Internet www.tometestore.com (ci-après le « Site ») est administré par la société “TOMÈTE”, société par action simplifiée, au capital social de 1.000 €, dont le siège social est situé à PARIS (75001) 320 rue Saint-Honoré, et immatriculée au registre du commerce et des sociétés de PARIS sous le numéro 919735654.

L’hébergeur du Site est : Shopify.

La directrice de la publication est Maud Balagna, que vous pouvez contacter à l’adresse suivante : hello@tometestore.com.

L'utilisation du Site et les achats de produits proposés sur le Site sont soumis aux présentes Conditions Générales d'Utilisation (ci-après les « Conditions Générales d'Utilisation »). En utilisant le Site, vous reconnaissez avoir lu, compris et accepté sans réserve les présentes Conditions Générales d'Utilisation. De même, en utilisant le Site vous reconnaissez les clauses en matière de confidentialité du Site (voir « Sécurité et Confidentialité »).

TOMÈTE peut à tout moment modifier et mettre à jour les présentes Conditions Générales d'Utilisation. Les Conditions Générales d’Utilisation en vigueur au moment de l’utilisation du Site sont celles qui vous sont opposables.

Nous vous conseillons de vous tenir régulièrement informé des conditions en vigueur. Vous pouvez prendre connaissance à tout moment de la version des Conditions Générales d'Utilisation en vigueur sur le Site.

Article 1. Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments (dessins, modèles, illustrations, images, bandes sonores, textes, logos, marques...) constitutifs du Site est la propriété exclusive de TOMÈTE. A l'exception des dérogations expressément prévue dans les Conditions Générales d'Utilisation, il vous est interdit de reproduire intégralement ou partiellement, par quelque procédé que ce soit, de distribuer, de publier, de transmettre, de modifier ou de vendre tout ou partie du contenu du Site, ou de créer des œuvres dérivées à partir de celui-ci sans l’accord écrit et préalable de TOMÈTE.

La marque « TOMÈTE », toutes les autres marques et logos liés à TOMÈTE, déposés ou non, affichés sur le Site, les noms de domaine « tometestore.com » et « tomete.fr » sont et demeureront la propriété exclusive de TOMÈTE. Toute reproduction, distribution, transmission, modification ou utilisation de ces marques sans accord exprès et préalable de TOMÈTE, pour quelque motif que ce soit, est interdite.

Il vous est interdit de supprimer tout avis de droit d'auteur, de marque ou d'autres droits exclusifs du Site ou de tout contenu qui y figure. Vous pouvez faire une seule copie des pages Internet publiées sur le Site pour votre usage privé, personnel et non commercial, sous réserve que toute copie de ces pages Internet conserve toutes les mentions de « copyright » (droit d'auteur) et de droits exclusifs qui y figurent.

Article 2. Liens

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Vous ne pouvez mettre en place un lien vers le Site qu'avec l'autorisation écrite, préalable et expresse de TOMÈTE.

Article 3. Limitation de responsabilité

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Article 4. Absence de garantie

TOMÈTE ne peut garantir et affirmer :

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- que les informations contenues dans le Site sont exactes, complètes ou à jour.

Le Site peut contenir des imprécisions techniques ou d'autres défauts, TOMÈTE ne garantit pas la correction de ces défauts. Le Site et son contenu sont présentés « en l'état » et « en fonction des disponibilités ». TOMÈTE exclut expressément toute forme de garantie, et notamment, toute garantie implicite relative aux conditions usuelles d'usage du Site ou de l'aptitude du site à un usage normal ou à une utilisation spécifique, à sa qualité ou au respect de toutes dispositions légales. La présente limitation de responsabilité s'applique dans toute la mesure autorisée par la loi.

Article 5.  Droit applicable - Litiges

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation sont régies et interprétées conformément au droit français conformément au règlement CE 593/2008 du 17 juin 2008. Ces Conditions Générales d'Utilisation sont écrites en français. 

En cas de contestation liée à l’utilisation du Site, vous avez la possibilité de recourir à une procédure de médiation conventionnelle ou à toute autre procédure de mode alternatif de règlement des différends. 

En cas de litige, conformément aux dispositions du règlement n° 44/2001 du 22 décembre 2000 :

- vous pourrez saisir soit le tribunal du lieu où vous êtes domicilié, soit les tribunaux français,

- TOMÈTE pourra saisir le tribunal du lieu où vous êtes domicilié.

TOMÈTE se réserve le droit de requérir et d'obtenir des injonctions ou ordonnances pour la défense de ses droits aux termes des présentes.

En cas de divergences entre la version française et la version anglais des Conditions Générales d’Utilisation, la version française prévaudra.