Wholesale conditions commerciales
Les présentes conditions commerciales s’appliquent aux ventes réalisées par Tomète SAS auprès de ses clients professionnels revendeurs.
Tomète SAS
SIREN : 919 735 654
N° TVA intracommunautaire : FR70 919735654
320 rue Saint-Honoré
75001 Paris – France
hello@tometestore.com
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COMMANDES
Toute commande passée sur le portail Wholesale est soumise à validation par Tomète.
Après réception de la demande de commande, Tomète vérifie notamment la disponibilité des produits, les éventuels délais de production ainsi que les conditions de livraison applicables. La commande est confirmée après cette vérification.
La passation d’une commande implique l’acceptation pleine et entière des présentes conditions commerciales.
Les produits sont proposés sous réserve de disponibilité. Les photographies, caractéristiques, dimensions, poids, prix et autres informations figurant dans les catalogues ou tarifs sont communiqués à titre indicatif et peuvent évoluer.
MINIMUM DE COMMANDE
Le montant minimum de la première commande est de 1 000 € HT.
Le montant minimum des commandes de réassort est de 500 € HT.
PRIX
Tous les prix Wholesale sont indiqués hors taxes (HT).
La TVA et les autres taxes éventuellement applicables sont déterminées en fonction du lieu de livraison et de la réglementation en vigueur.
La facturation est établie sur la base des prix en vigueur au moment de la validation de la commande. Tomète se réserve la possibilité de modifier ses tarifs, notamment en cas d’évolution du coût des matières premières ou de la production.
PAIEMENT
Sauf conditions particulières convenues par écrit avec Tomète, 30 % du montant de la commande sont dus à sa confirmation.
Le solde de 70 % est dû avant expédition de la marchandise.
Le règlement s’effectue par virement bancaire, sur la base des instructions communiquées par Tomète après validation de la commande.
Aucun escompte n’est accordé pour paiement anticipé.
DISPONIBILITÉ & PRODUCTION
Les commandes sont traitées en fonction des stocks disponibles.
Lorsqu’un ou plusieurs produits ne sont pas disponibles immédiatement, Tomète communique au client le délai de production ou de réassort estimatif lors de la validation de la commande.
Sauf accord contraire, lorsqu’une commande comprend des articles disponibles et des articles nécessitant une production, l’expédition intervient lorsque l’ensemble de la commande est disponible.
Une expédition partielle peut être organisée à la demande du client. Les éventuels frais de transport supplémentaires liés à ces expéditions sont alors à la charge du client.
LIVRAISON
Les frais et modalités de livraison sont confirmés par Tomète après validation de la commande.
Les frais de livraison sont à la charge du client et sont communiqués après validation de la commande.
Pour les livraisons internationales, les éventuels droits de douane, taxes d’importation, frais de dédouanement et autres frais liés à l’importation sont à la charge du client, sauf accord écrit contraire.
Les marchandises voyagent aux risques du client.
À réception, le client doit vérifier l’état extérieur et intérieur des colis ainsi que la qualité, les quantités, les références et la conformité des produits livrés.
Toute anomalie ou réserve doit être signalée au transporteur lors de la livraison et communiquée à Tomète dans les meilleurs délais.
Aucune réclamation relative à la conformité de la livraison ne pourra être acceptée plus de cinq (5) jours après réception.
Les retards de livraison ne peuvent donner lieu à l’annulation de la commande, au refus de la marchandise ou à une demande de dommages et intérêts.
RETOURS
Les retours sont acceptés uniquement en cas de défaut du produit, erreur de livraison ou marchandise défectueuse.
Tout retour doit faire l’objet d’un accord écrit préalable de Tomète et être demandé dans un délai de sept (7) jours suivant la réception.
Les produits doivent être retournés inutilisés, dans leur état et emballage d’origine, aux frais et risques du client, à l’adresse communiquée par Tomète.
Les produits personnalisés ou réalisés sur commande ne peuvent être ni repris ni échangés.
RETARD DE PAIEMENT
Tout retard de paiement entraîne l’exigibilité immédiate des sommes restant dues.
Conformément à l’article L.441-10 du Code de commerce, une indemnité forfaitaire de 40 € pour frais de recouvrement est due à compter du premier jour de retard.
Des pénalités de retard sont également exigibles au taux prévu par la réglementation applicable.
Le défaut ou retard de paiement peut entraîner la suspension ou l’annulation des commandes en cours. Tomète se réserve également la possibilité de demander un paiement anticipé ou des garanties particulières avant d’accepter toute nouvelle commande.
Aucun escompte n’est accordé pour paiement anticipé.
RÉSERVE DE PROPRIÉTÉ
Tomète conserve la propriété des marchandises jusqu’au paiement intégral de leur prix.
Les risques liés aux marchandises sont toutefois transférés au client dans les conditions applicables à leur expédition.
PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Toute reproduction, totale ou partielle, des modèles Tomète est strictement interdite.
La transmission à des tiers d’informations permettant une telle reproduction est également interdite et pourra donner lieu à des poursuites.
Les photographies, visuels et autres contenus appartenant à Tomète sont protégés par les droits de propriété intellectuelle.
Toute utilisation des photographies ou contenus Tomète, notamment sur un site internet, une marketplace ou les réseaux sociaux, doit faire l’objet d’une autorisation préalable de Tomète précisant l’utilisation envisagée.
Toute utilisation non autorisée ou réalisée en dehors du cadre convenu pourra être considérée comme une atteinte aux droits de propriété intellectuelle de Tomète.
MARQUE & DÉGRIFFAGE
Il est strictement interdit de retirer ou dissimuler la marque Tomète apposée sur les produits, ou de commercialiser les produits sous une autre marque de manière à en dissimuler l’origine ou à leur substituer la marque d’un tiers.
VENTE EN LIGNE
La revente des produits Tomète en ligne est autorisée uniquement après présentation et accord écrit préalable de Tomète concernant le projet de distribution en ligne.
La revente des produits Tomète sur des marketplaces ou plateformes tierces est également soumise à l’accord écrit préalable de Tomète.
DROIT APPLICABLE & JURIDICTION
Les présentes conditions commerciales ainsi que les ventes réalisées par Tomète sont soumises au droit français.
En cas de litige, et à défaut de résolution amiable, le Tribunal de commerce de Paris sera seul compétent, y compris en cas d’appel en garantie ou de pluralité de défendeurs.