La société TOMÈTE, qui édite le présent site Internet (ci-après dénommée « TOMÈTE ») attache une grande importance à la protection des données à caractère personnel et de la vie privée de ses utilisateurs.

A cette fin, TOMÈTE s’engage à procéder aux traitements de ces données à caractère personnel conformément aux lois et réglementations applicables dans les pays d’où ses utilisateurs accèdent au site Internet www.tometestore.com (le « Site »), dont en particulier le Règlement européen Général sur la Protection des Données (le « RGPD »).

La présente Politique de traitement des données personnelles expose la manière dont TOMÈTE collecte et traite des données vous concernant dans le cadre de votre navigation sur le Site et de votre utilisation du service de vente en ligne proposé sur ce site. Si toutefois ces informations ne suffisaient pas à répondre à toutes vos questions, nous vous invitons à contacter TOMÈTE à l’adresse suivante : hello@tometestore.com.

Article 1. Qu'est-ce qu'une donnée à caractère personnel ? 

Les données à caractère personnel (également, les données personnelles) désignent toutes informations se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable (appelée « personne concernée »).

Dans le cadre du Site et du service de vente en ligne, les personnes concernées sont les internautes visitant ce site Internet et les utilisateurs de ce service. Les données à caractère personnel concernées par la présente Politique sont donc toutes données se rapportant à ces internautes et utilisateurs, dans la mesure où ils sont identifiés ou identifiables, par exemple au moyen de l’adresse IP de leur terminal ou de leur identifiant de compte utilisateur.

Les traitements de données à caractère personnel sont soumis à un cadre légal et réglementaire spécifique, constitué pour la France essentiellement par le RGPD et la loi dite « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978 telle que modifiée.

Article 2. Quelles données à caractère personnel sont collectées, pour quelles finalités et sur quelle base légale ?

TOMÈTE collecte des données à caractère personnel concernant ses utilisateurs dans les cas suivants, pour les finalités suivantes :

• Lors de votre navigation sur le Site

Lors de votre connexion au Site, TOMÈTE collecte, par l’intermédiaire de ses serveurs, les données suivantes :

• L’adresse IP et/ou MAC de votre terminal ;
• Le type de votre terminal ;
• La version de votre logiciel de navigation.

Ces données sont collectées et traitées aux fins de permettre le bon affichage du Site sur votre terminal. Ce traitement est fondé sur la nécessité de sa mise en œuvre pour l’exécution d’un contrat auquel l’utilisateur est partie, à savoir les conditions d’utilisation du Site. Si vous avez consenti à l’utilisation des cookies correspondants ainsi que décrit à l’Article 6 ci-après, TOMÈTE pourra également collecter par l’intermédiaire de ces cookies, lors de votre navigation sur les différentes pages et contenus du Site, des données relatives à cette navigation, telles que les pages visitées ou les contenus visionnés.

Ces données de navigation sont collectées et traitées aux fins de mesurer l’audience des pages et contenus du Site. Ce traitement est fondé sur l’intérêt sur l’intérêt légitime de TOMÈTE, consistant à mieux connaître la fréquentation du Site.

Ces données pourront également être utilisées à des fins de personnalisation des contenus publicitaires affichés sur le Site. Ce traitement est fondé sur votre consentement.

• Lors de votre inscription au service de vente en ligne

Lors de votre inscription au service de vente en ligne, TOMÈTE collecte, par le biais du formulaire d’inscription, les données suivantes :

• Vos nom et prénom(s) ;
• Votre adresse électronique ;
• Votre mot de passe.

Ces données sont collectées et traitées aux fins d’assurer la gestion de votre compte utilisateur et de vous permettre d’utiliser le service de vente en ligne. Ce traitement est fondé sur la nécessité de sa mise en œuvre pour l’exécution d’un contrat auquel l’utilisateur est partie, à savoir les conditions d’utilisation du Site.

• Lors de la passation et du paiement d’une commande via le service de vente en ligne

 

Outre les données mentionnées au 2.b) ci-dessus, TOMÈTE collecte les données suivantes lorsque vous procédez à une commande et au paiement de cette commande via le service de vente en ligne :

• Vos nom et prénom ;
• La désignation de votre entreprise (optionnel) ;
• Votre adresse postale complète pour la livraison ;
• Votre adresse pour la facturation (si différente de la précédente) ;
• Les articles que vous commandez ;
• Votre code promo (si applicable) ;
• Votre numéro de téléphone ;
• Votre choix de méthode de paiement et de livraison ;
• Les coordonnées de la carte bancaire que vous utilisez pour le paiement (si vous optez pour ce moyen de paiement).

Ces données à caractère personnel sont nécessaires afin de nous permettre de préparer et expédier votre commande, et afin de recevoir votre paiement. Ces données, dont en particulier les données nécessaires à la validation du paiement sont transférées à la société Shopify. L’Utilisateur est en conséquence invité à se référer à la Politique de Confidentialité de Shopify PayPal, disponible ici, pour plus d’informations sur la manière dont PayPal traite ces données. Du fait du recours aux services de PayPal, nous n’avons pas accès aux données de paiement de l’Utilisateur (telles que les données de votre carte bancaire). Les données relatives à la transaction autres que les données de paiement (adresse de facturation, heure du paiement, montant réglé, etc.) sont conservées pour la durée de la prescription légale en la matière. La collecte et le traitement des données à caractère personnel précitées a pour fondement l’exécution d’un contrat auquel l’Utilisateur est partie.

• Lors de vos échanges avec TOMÈTE

Lorsque vous échangez avec TOMÈTE par écrit, notamment à notre adresse de contact : hello@tometestore.com, TOMÈTE collecte et traite les données suivantes relatives à nos échanges :

• Le contenu de votre message ;
• L’adresse électronique et l’identifiant de l’expéditeur du message tel qu’apparaissant sur notre boîte de réception ;
• Les dates et heures de votre message.

Ces données sont nécessaires à la bonne gestion de notre relation commerciale, et plus particulièrement pour comprendre et traiter votre demande, le cas échéant. Ce traitement est fondé sur votre consentement, que vous exprimez en nous envoyant votre message. Vous êtes de ce fait conscient et responsable du fait que les informations que vous incluez dans votre message seront reçues et lues par TOMÈTE. A ce titre, il est précisé que TOMÈTE ne requiert ni n’encourage ses clients et utilisateurs à communiquer, dans le cadre de ces échanges, des données dites « sensibles » ou excédant le strict cadre et les stricts besoins de notre relation commerciale.

• Lors de votre inscription à la newsletter de TOMÈTE

Afin de vous inscrire à la newsletter de TOMÈTE qui vous permet de recevoir des informations sur nos dernières collections et des bons plans, TOMÈTE collecte et utilise votre adresse de courrier électronique uniquement. Ce traitement est fondé sur votre consentement à recevoir la newsletter de TOMÈTE, que vous donnez en vous y inscrivant. Vous pouvez retirer ce consentement à tout moment en vous désinscrivant de la newsletter via le lien inclus en bas de chaque newsletter. 

Article 3. Qui est le responsable de ces traitements de données à caractère personnel, et comment le contacter ?

Le responsable de ces traitements est la société TOMÈTE, qui édite le Site. La désignation et les coordonnées détaillées de la société TOMÈTE sont notamment accessibles sur la page Mentions Légales de ce site Internet.

Pour toute question relative à la présente Politique de Confidentialité, aux traitements de données à caractère personnel mis en œuvre sur le Site ou de façon générale à la protection des données à caractère personnel et de la vie privée au sein de TOMÈTE, vous pouvez contacter TOMÈTE à l’adresse suivante : hello@tometestore.com.

Article 4. Avec qui les données sont-elles partagées ?

Les données à caractère personnel collectées et traitées ainsi qu’exposé à l’Article 2 ci-avant sont utilisées par les personnes et services compétentes au sein de TOMÈTE pour la relation commerciale et la gestion du Site.

Elles sont par ailleurs susceptibles d’être partagées avec nos sous-traitants et prestataires tels que notre prestataire de service de paiement Shopify Payment (conformément au 2.c) ci-dessus) ou les services d’expédition postale, dans la mesure nécessaire à l’accomplissement des finalités décrites à l’Article 2 ci-avant. 

Article 5. Pour quelle durée les données sont-elles conservées ?

Les données à caractère personnel collectées et listées ainsi qu’exposé à l’Article 2 ci-avant sont conservées par TOMÈTE et ses sous-traitants pour des durées n’excédant pas le strict nécessaire à l’accomplissement des finalités décrites à cet Article 2.

En particulier, les données liées à vos commandes et à notre relation commerciale ne sont pas conservées plus de 10 ans en archive, cette durée correspondant à la durée de prescription légalement applicable.  

Article 6. Le Site utilise-t-il des cookies et d’autres technologies similaires ?   

Les cookies désignent des fichiers informatiques de faible taille déposés sur le terminal (par exemple : ordinateur, smartphone, tablette) d’un utilisateur dans le cadre de sa visite ou de son utilisation d’un site Internet ou d’une application. Leurs utilisations sont variées, allant de la simple fonction technique pour permettre ou faciliter la navigation jusqu’à la collecte de données relatives aux préférences de l’utilisateur en vue de proposer une publicité personnalisée. Avec votre consentement, exprimé via le bandeau cookie apparaissant à votre première connexion, le Site est susceptible d’utiliser des cookies et/ou d’autres technologies équivalentes aux fins de faciliter votre navigation et votre utilisation du service de vente en ligne, ainsi qu’aux fins de permettre à TOMÈTE de mesurer les audiences de ses pages et contenus, et aux fins de personnaliser les contenus publicitaires affichés sur le Site. Ces cookies sont émis par Google. Vous pouvez vous opposer au stockage de ces cookies sur votre terminal, ainsi qu’à la lecture de ces cookies, en utilisant les paramètres de votre logiciel de navigation. Reportez-vous pour ce faire à la documentation de ce logiciel. Le Site utilise également des cookies et/ou d’autres technologies équivalentes aux seules fins, purement techniques, de permettre votre accès au site Internet et au service de vente en ligne.

Attention : le Site contient des boutons de réseaux sociaux vous permettant par exemple de poster du contenu lié à ce site sur vos propres pages de réseaux sociaux. L’utilisation de ces boutons de réseaux sociaux peut entraîner la mise en œuvre de traitements de données à caractère personnel selon les conditions prévues par les éditeurs de ces réseaux. TOMÈTE n’exerce aucun contrôle sur ces conditions et vous invite à vous référer à cet égard aux conditions d’utilisation de ces réseaux pour en savoir plus. Il est rappelé que l’utilisation de ces boutons est évidemment purement optionnelle et volontaire pour l’utilisateur qui souhaiterait s’en servir.  

Article 7. Vos droits

En application des lois et réglementations applicables en matière de protection des données à caractère personnel, vous disposez des droits suivants concernant le traitement de vos données à caractère personnel.

Vous pouvez les exercer en contactant TOMÈTE à l’adresse suivante : hello@tometestore.com. Ces droits étant purement personnels, et ne pouvant par conséquent être exercés que par la personne concernée elle-même, merci de joindre à votre demande, outre les motifs de celle-ci, une copie de votre pièce d’identité. Celle-ci ne sera pas conservée plus longtemps que le temps nécessaire à la vérification de votre identité.

• Droit d’accès

L’utilisateur peut avoir accès à ses données à caractère personnel traitées par TOMÈTE. Dans l’hypothèse où demande lui en serait faite, TOMÈTE fournira ainsi à l’utilisateur copie de toutes ses données à caractère personnel ainsi que toutes les informations légalement requises, à savoir :

- Les catégories des données personnelles collectées et traitées ;

- Les finalités de leur traitement ;

- Les catégories des destinataires auxquels les données à caractère personnel ont été communiquées ou sont susceptibles d’être communiquées ;

- La durée de conservation des données à caractère personnel ; et

- Des informations concernant les droits de l’utilisateur à l’égard de ses données à caractère personnel. 

• Droit à la portabilité

Pour ceux, parmi les traitements listés à l’Article 2 ci-dessus, ayant pour base légale le consentement de l’utilisateur ou leur nécessité pour l’exécution d’un contrat, l’utilisateur dispose également du droit à la portabilité de ses données à caractère personnel. Ce droit se distingue du droit d’accès aux données à caractère personnel dans la mesure où (i) il ne concerne que les données fournies par l’utilisateur à TOMÈTE et (ii) il permet d’obtenir ces données dans un format structuré et lisible par machine. Le droit à la portabilité des données à caractère personnel de l’utilisateur ouvre en sus la possibilité qu’elles soient transmises à un autre responsable de traitement, au choix de l’utilisateur, sous réserve que cela soit techniquement possible.

• Droit de rectification

L’utilisateur peut demander à corriger ses données à caractère personnel si celles-ci se révèlent inexactes, incomplètes ou obsolètes.

• Droit à l’effacement

L’utilisateur peut demander à ce que ses données à caractère personnel soient supprimées dans les cas suivants :

- si ses données à caractère personnel ne sont plus nécessaires au regard des finalités pour lesquelles elles ont été collectées ou sont traitées ;

- si l’utilisateur a retiré son consentement au traitement de ses données à caractère personnel, sous réserve que son consentement préalable ait été la base légale de leur collecte et leur traitement et qu’il n’existe pas d’autre base légale les justifiant ;

- si l’utilisateur s’est opposé à la collecte ou au traitement de ses données à caractère personnel conformément à l’Article 7 e) ci-après ;

- le traitement des données à caractère personnel de l’utilisateur est illégal ;

- les données à caractère personnel de l’utilisateur doivent être supprimées pour que TOMÈTE se conforme à une obligation légale mise à sa charge ; ou

- si l’utilisateur était mineur au moment de la collecte de ses données à caractère personnel. Pour ce dernier cas de figure et sous réserve que l’utilisateur soit mineur au moment de la demande, les titulaires de l’exercice de l’autorité parentale de l’utilisateur peuvent également formuler une demande de suppression de ses données à caractère personnel auprès de TOMÈTE.

Si les données concernées ont été communiquées à des tiers, TOMÈTE informera alors ces tiers de la demande de l’utilisateur, dans la mesure du possible.

• Droit d’opposition

Sous réserve d’une justification légitime tenant à la particularité de sa situation, l’utilisateur peut s’opposer à tout traitement de ses données à caractère personnel lorsque ses données à caractère personnel sont traitées sur le fondement de la nécessité de ce traitement pour l’exécution d’une mission d’intérêt public ou de la poursuite de l’intérêt légitime de TOMÈTE ou d’un tiers. L’utilisateur peut également toujours s’opposer, sans obligation de motif, au traitement de ses données à caractère personnel lorsqu’il intervient à des fins de prospection.

• Droit à la limitation du traitement

L’utilisateur peut demander la limitation du traitement de ses données à caractère personnel dans les cas suivants :

- dans l’hypothèse où il contesterait l’exactitude de ses données à caractère personnel, et ce pour la durée nécessaire à TOMÈTE pour la vérifier ;

- si le traitement de ses données à caractère personnel est illicite et que l’utilisateur souhaite le limiter plutôt que de demander la suppression de ces dernières ;

- si l’utilisateur souhaite que TOMÈTE conserve ses données à caractère personnel lorsque celles-ci sont nécessaires à la constatation, l’exercice ou la défense de ses droits en justice ; ou

- si l’utilisateur s’est opposé au traitement de ses données à caractère personnel, pendant la période au cours de laquelle TOMÈTE vérifie si elle n’a pas d’autres motifs légitimes prépondérants pour poursuivre leur traitement.

TOMÈTE cessera alors de traiter les données concernées et les conservera pour la durée appropriée.

• Droit de définir des directives relatives au sort des données après sa mort

L’utilisateur peut indiquer à TOMÈTE des directives concernant les modalités de conservation, d’effacement et de communication de ses données à caractère personnel à intervenir après son décès.

• Droit au retrait du consentement

Pour tous les traitements, parmi ceux listés à l’Article 2 ci-dessus, ayant pour fondement légal le consentement de l’utilisateur, ce dernier dispose du droit de retirer ce consentement à tout moment, sans avoir à s’en justifier auprès de TOMÈTE.

• Droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle

L’utilisateur dispose enfin du droit d’introduire une réclamation relative aux traitements mis en œuvre par TOMÈTE auprès de l’autorité de contrôle compétente. Pour la France, cette autorité de contrôle est la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés. Pour plus d’informations sur cette dernière et les moyens de la contacter, l’utilisateur est invité à consulter le site www.cnil.fr. 

• Modification de la présente Politique de Confidentialité

La présente Politique de Confidentialité a été mise à jour pour la dernière fois le 13/11/2022. Les utilisateurs du Site seront informés de toute nouvelle modification ou mise à jour de cette Politique par un affichage sur le site Internet. Les utilisateurs inscrits au service de vente en ligne recevront de plus un e-mail d’information à l’adresse électronique associée à leur compte utilisateur.